Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 14 novembre 2026

En résumé : vous restez propriétaire de vos fichiers ; vous êtes responsable de ce que vous déposez et partagez ; les contenus illicites sont interdits et retirés ; la recherche par selfie ne doit jamais servir à identifier ou suivre quelqu’un sans son accord. Ce résumé ne remplace pas le texte ci-dessous.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de depoz, service en ligne édité par À compléter : raison sociale (l’« éditeur », voir les mentions légales). depoz permet de déposer des fichiers, de les faire valider, de les livrer à des clients et de préparer leur publication.

2. Définitions

Espace : l’environnement d’une agence, d’un photographe, d’un créateur ou d’un freelance sur depoz, isolé de tous les autres.
Titulaire : la personne ou l’entreprise qui crée et administre un espace, et qui souscrit éventuellement un forfait.
Équipe : les personnes invitées par le titulaire à travailler dans son espace.
Client : la personne à qui un espace donne accès à ses projets pour consulter, commenter ou valider des fichiers.
Invité : toute personne qui ouvre un lien de partage public ou un lien d’approbation, sans compte.
Contenus : fichiers, photos, vidéos, textes, commentaires et publications déposés sur depoz.

3. Acceptation

Créer un espace, créer un compte ou utiliser un lien de partage vaut acceptation des présentes conditions et de la politique de confidentialité. Si vous utilisez depoz pour le compte d’une entreprise, vous déclarez être habilité à l’engager.

4. Comptes et sécurité

Les informations fournies à l’inscription doivent être exactes et tenues à jour, en particulier l’adresse e-mail et le numéro WhatsApp, qui servent aux notifications et à la récupération du compte.
Vos identifiants sont personnels. Vous êtes responsable de leur confidentialité et des actions faites avec votre compte. Signalez sans délai toute utilisation non autorisée.
Le titulaire d’un espace choisit les personnes qui y accèdent et leurs droits. Il retire les accès devenus inutiles, notamment ceux des anciens collaborateurs et clients.

5. Forfaits, crédits et paiement

depoz propose un forfait gratuit et des forfaits payants dont le contenu (stockage, nombre de liens, fonctions) et le prix sont indiqués dans l’espace, rubrique « Forfait et crédits ».
Les paiements se font par Mobile Money via le prestataire NotchPay. L’éditeur ne reçoit ni ne conserve vos codes de paiement.
Un forfait est souscrit pour la durée choisie et n’est pas renouvelé automatiquement. À son échéance, l’espace revient aux limites du forfait gratuit ; aucun fichier n’est supprimé de ce seul fait, mais les envois peuvent être bloqués si le stockage utilisé dépasse la limite.
Les crédits IA servent aux fonctions d’intelligence artificielle facultatives. À compléter : politique de remboursement et durée de validité des crédits

6. Vos contenus

Vous restez propriétaire de vos contenus, ou titulaire des droits que vous avez obtenus.
Vous accordez à l’éditeur, pour la seule durée nécessaire, le droit technique de les stocker, de les copier dans les sauvegardes, de produire des vignettes et aperçus, et de les afficher aux personnes à qui vous en donnez l’accès. L’éditeur ne les utilise à aucune autre fin, ne les vend pas et ne s’en sert pas pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.
Rien n’est visible par un client avant un geste explicite de l’équipe : les fichiers déposés passent d’abord par « À valider ».
Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ce que vous déposez : droits d’auteur, autorisations des personnes photographiées ou filmées (droit à l’image), autorisations des parents pour les mineurs.

7. Usages interdits

Il est interdit d’utiliser depoz pour déposer, stocker ou partager :

des contenus pédopornographiques ou sexualisant des mineurs ;
des contenus faisant l’apologie du terrorisme, de crimes contre l’humanité, ou incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination ;
des contenus portant atteinte à la vie privée, à l’image, à l’honneur ou à la réputation d’une personne, ou ses données personnelles sans base légale ;
des contenus contrefaisants (films, musiques, logiciels, photos d’autrui) ou des moyens de contourner une protection technique ;
des logiciels malveillants, des pages d’hameçonnage ou tout contenu destiné à tromper ou à escroquer ;
des contenus illicites au regard du droit camerounais ou du droit du pays des personnes concernées.

Il est également interdit :

d’utiliser la recherche par selfie pour identifier, localiser ou suivre une personne sans son accord, ou avec la photo d’une autre personne que soi ;
d’utiliser depoz comme hébergeur de fichiers public sans lien avec une activité professionnelle de livraison ;
d’envoyer des messages non sollicités en masse par l’intermédiaire du service ;
de tenter d’accéder aux données d’un autre espace, de contourner les limites techniques, de tester la sécurité sans autorisation écrite, ou de perturber le service.

8. Reconnaissance faciale et données biométriques

Lorsqu’un espace active la « recherche par selfie » sur une galerie, depoz calcule une empreinte numérique de chaque visage présent sur les photos de cette galerie, pour permettre à un invité de retrouver les photos où il figure.

L’espace qui active cette fonction en est responsable : il doit informer les personnes photographiées et recueillir leur consentement explicite (par exemple à l’inscription à l’événement), ou celui de leurs parents pour les mineurs. Sans ce consentement, la fonction ne doit pas être activée.
L’invité qui lance une recherche donne son consentement explicite avant chaque recherche. Son selfie est analysé en mémoire puis oublié : il n’est jamais enregistré.
Toute personne peut demander que les empreintes de son visage soient supprimées d’une galerie (voir la politique de confidentialité).

9. Intelligence artificielle

Les fonctions d’IA (légendes, résumés, indexation) sont facultatives et ne bloquent jamais un parcours. Leurs résultats sont des suggestions : relisez-les avant de les publier. Selon la configuration, les textes concernés sont traités par un modèle installé sur les serveurs de depoz ou, en secours, par un prestataire externe décrit dans la politique de confidentialité.

10. Signalement et retrait des contenus illicites

Toute personne peut signaler un contenu à À compléter : adresse de signalement, en précisant l’adresse du lien, le contenu visé, les raisons du signalement et ses coordonnées.
L’éditeur accuse réception, examine le signalement et peut rendre le contenu inaccessible à titre conservatoire. Il informe l’espace concerné, sauf si la loi ou une autorité s’y oppose, et lui permet de répondre.
Un contenu manifestement illicite est retiré sans délai et peut être signalé aux autorités compétentes, avec les éléments permettant d’en identifier l’auteur lorsque la loi l’impose.

11. Suspension et résiliation

L’éditeur peut suspendre un compte, un lien ou un espace en cas de manquement grave aux présentes conditions, de risque pour la sécurité du service ou d’injonction d’une autorité. Sauf urgence, il prévient au préalable.
Le titulaire peut fermer son espace à tout moment. Avant la fermeture, il peut récupérer ses fichiers. Après la fermeture, les données sont supprimées selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité.

12. Disponibilité et sauvegardes

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service et sauvegarde chaque jour les données, chiffrées, hors du serveur principal. Il s’agit d’une obligation de moyens : des interruptions pour maintenance ou incident restent possibles. depoz ne remplace pas l’archivage de vos fichiers originaux : conservez-en une copie.

13. Responsabilité

Chaque espace est seul responsable des contenus qu’il dépose et partage, des accès qu’il ouvre et de ses relations avec ses propres clients.
L’éditeur n’est pas responsable des contenus déposés par les utilisateurs, sauf s’il n’a pas agi promptement après en avoir eu connaissance par un signalement.
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, et, pour un espace payant, au montant payé au cours des douze derniers mois.

14. Données personnelles

Le rôle de l’éditeur, les données traitées, leurs durées de conservation et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

15. Modification des conditions

L’éditeur peut faire évoluer ces conditions. Les titulaires d’espace sont informés d’une modification importante au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit camerounais. En cas de différend, une solution amiable est recherchée d’abord, en écrivant à À compléter : e-mail de contact. À défaut, les À compléter : juridiction compétente sont compétents, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence.