Mentions légales

Dernière mise à jour : 14 novembre 2026

Éditeur du service

Le service depoz (« made by improved ») est édité par À compléter : raison sociale, À compléter : forme juridique au capital de À compléter : capital social, immatriculée au Registre du commerce et du crédit mobilier sous le numéro À compléter : numéro RCCM, numéro d’identifiant unique À compléter : NIU.

Siège social : À compléter : adresse du siège
Téléphone : À compléter : téléphone
Contact : À compléter : e-mail de contact
Directeur de la publication : À compléter : nom du directeur de la publication

Hébergement

Le service et les fichiers qui y sont déposés sont hébergés par À compléter : nom, adresse et téléphone de l’hébergeur. Les sauvegardes, chiffrées avant leur envoi, sont conservées chez À compléter : prestataire et pays des sauvegardes.

Contenus publiés par les utilisateurs

Les fichiers, galeries, commentaires et publications visibles sur depoz sont déposés par les espaces clients (agences, photographes, créateurs, freelances) et par leurs propres clients. L’éditeur les héberge mais n’en est pas l’auteur et ne les contrôle pas avant leur mise en ligne. Chaque espace est responsable des contenus qu’il dépose et partage.

Signaler un contenu illicite

Le plus simple : le lien « Signaler un contenu » en bas de chaque galerie publique, ou le bouton de signalement sur une photo ouverte. Le signalement arrive directement à l’équipe de modération de depoz, sans compte à créer.

Vous pouvez aussi signaler un contenu manifestement illicite (atteinte aux droits d’auteur, à la vie privée ou au droit à l’image, contenu violent, haineux, pédopornographique, frauduleux ou malveillant) en écrivant à À compléter : adresse de signalement en indiquant :

l’adresse exacte de la page ou du lien de partage concerné ;
la description du contenu et la raison pour laquelle il vous paraît illicite ;
vos nom et coordonnées, et, si vous agissez pour un titulaire de droits, la justification de votre qualité.

L’éditeur accuse réception, examine le signalement et, si le contenu est manifestement illicite, le rend inaccessible dans les meilleurs délais. La procédure complète figure dans les conditions d’utilisation. Un signalement abusif, fait en sachant que l’information est inexacte, peut engager la responsabilité de son auteur.

Propriété intellectuelle

La marque depoz, le logo, l’interface et le code du service appartiennent à l’éditeur ou à ses concédants. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les contenus déposés par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs ou ayants droit.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, et l’usage des cookies et du stockage local dans la page dédiée.

Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit camerounais. Tout litige relève de la compétence des À compléter : juridiction compétente, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence.